CGV MARYSE BRUNET – Accueil des Sens – maryse-brunet.fr
Conditions Générale de Vente du 17/04/2022
L’entreprise individuelle MARYSE BRUNET, immatriculée sous le numéro 520954405, dont le siège social est situé à 7 Route Des Grands Champs 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS. Exploitant du site maryse-brunet.fr, site spécialisé dans la guidance et vente de produits cosmétiques naturels.
La passation de toute commande suppose l’acceptation des conditions générales de ventes. Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires sur le site maryse-brunet.fr. Les conditions générales de vente sont visibles et téléchargeables depuis le site maryse-brunet.fr
L’entreprise peut être jointe par email (brunet.maryse16@gmail.com), en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur le site internet dans la page Contact ou via le pied de page ou encore par téléphone au 06 82 17 71 92.
Ci-après dénommé le « Vendeur » ou la « Société » ou Maryse Brunet d’une part et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommé « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs particuliers ou professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet maryse-brunet.fr. La liste et le descriptif des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site maryse-brunet.fr. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le vendeur.
Article 2 : Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers le site Internet de la Société Maryse Brunet qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Article 3 : Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Pour passer une commande, le client identifie les produits désirés sur le site internet maryse-brunet.fr et valide son panier récapitulant le total de la commande, les frais de livraison.
Conformément à la loi française, les informations contractuelles sont indiquées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Sauf conditions particulières les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande (ou la personne titulaire des coordonnées communiquées).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Maryse Brunet, 7 Route des Grand Champs 16110 La Rochefoucauld, dans un délai de quatorze jours après la réception de la commande.
Pour valider sa commande, le client doit remplir le formulaire permettant son identification (adresse de livraison, mode de livraison etc)
Toute commande ne sera validée qu’après règlement effective de celle-ci.
Article 4 : Prix, conditions de règlement
Les prix des produits vendus au travers du site internet https://maryse-brunet.fr sont indiqués en Euros Hors taxes et précisément déterminés sur les pages descriptives des produits. Ils sont également indiqués en Euros HT sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques d’expédition.
Maryse Brunet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue de la commande sera le seul applicable au Client. Il convient d’additionner des frais de transport et de livraison selon la zone géographique du Client. Ces frais sont indiqués lors du passage de la commande.
La vente en ligne de ces produits présentés est réservée aux acheteurs qui résident en France. Pour les autres zones géographiques, nous consulter.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement de la commande.
Le paiement lors de la commande pourra être effectué par carte bancaire (PayPal). La commande ne sera envoyée qu’après réception du paiement quelle que soit la nature du paiement.
Article 5 : Disponibilité et présentation
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiqué sur la page du produit concerné. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. Le Vendeur peur proposer un produit alternatif ou équivalent.
Si le Client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard 30 jours calendaires après le paiement.
Article 6 : Procédure de commande
Les commandes sont directement passées sur le site maryse-brunet.fr. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :
Sélection des produits et options d’achat
Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées.
Une fois le(s) produit(s) choisis, le Client peut accéder à son panier via l’icône de panier dans l’en-tête du site.
Commande
Lorsque le Client valide son panier, il est ensuite invité à remplir ses informations de facturation. Une fois les informations choisies, le client choisi PayPal comme moyen de paiement. Il sera alors redirigé vers la plateforme Paypal où il sera invité à se connecter pour effectuer le paiement. Une fois le paiement effectué, le client reçoit par mail la validation de la création de son bon de commande. Sur ce dernier est récapitulé le(s) produit(s) eu Euros HT, les frais d’expédition, le numéro de bon de commande et la date du passage de la commande.
Accusé de réception
Suite au passage de la commande, le Client recevra un mail (celui qu’il aura indiqué au préalable lors de son inscription sur le site) pour lui valider son passage de commande ainsi que les informations de cette dernière.
Facturation
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation, le signe (*) indiquera les champs obligatoires pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Une fois la commande validée et traitée, le Client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis. Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande constituent une facture.
Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site maryse-brunet.fr. Ils sont calculés en jours ouvrés. Ils sont en moyenne de deux (2) à sept (7) jours ouvrés à compter du paiement effectif de la commande et, en tout état de cause, ils ne dépasseront pas vingt-quatre (24) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.
Un e-mail sera adressé au Client au moment de l’expédition de la commande. Le transporteur enverra par email et SMS un numéro de suivi de la commande.
Le Client sera informé par le transporteur du jour de la livraison. En cas d’absence du Client auprès le premier passage du transporteur, il appartiendra au Client au prendre livraison du colis à ses frais et selon les modalités précisées par le transporteur. Aucun frais de représentation du colis au-delà du deuxième passage ne sera pris en charge par la société MARYSE BRUNET
Réception : au moment de la livraison, le Client doit obligatoirement être présent et vérifier que le(s) produit(s) livré(s) correspond(s) à sa commande et est/sont en bon état.
Toute contestation relative à la conformité des produits par rapport à la commande et toute anomalie visible doivent être mentionnées sur le bon de livraison et notifiées au Vendeur par e-mail : brunet.maryse16@gmail.com dans un délai de 24 h. Passé ce délai et sans réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne pourra être pris en compte
Article 7 : Rétractation
Dans le cadre de la loi le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits achetés en ligne pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce droit de rétractation n’est valable que sur les produits non confectionnés et non ouverts. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Formulaire de rétractation :
A l’attention de Maryse Brunet
Numéro de téléphone du vendeur : 06 82 17 71 92
Adresse de courrier électronique du vendeur : brunet.maryse16@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du produit
N° de la facture : ………………………………………………….
N° du bon de commande : …………………………………………….
– Commandé le …../…../………, reçu le …../…../……….
– Moyen de paiement utilisé : ………………………………………….
– Nom du client et le cas échéant du Bénéficiaire de la commande : ……………………………………
Adresse du Client : …………………………………………………………………………………………………………
Adresse de livraison : ……………………………………………………………………………………………………………
Signature du Client(sauf cas de transmission par courrier)
Date : …../…../………
Article 8 : Restitution
Le Client doit renvoyer les produits au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, selon les mêmes modalités de transport que la livraison. Il supportera les frais de retour des produits.
Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement qui celui que le client aura utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exclusions du droit de rétractation :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.
Les produits doivent être renvoyés en bon état, avec tous leurs accessoires et dans leur emballage d’origine. En cas de dépréciation des produits, Maryse Brunet pourra refuser le retour des produits et engager la responsabilité du Client.
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MARYSE BRUNET ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
maryse-brunet.fr ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité.